Statuts

Associations déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les faunes sauvages

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de réaliser un projet d’habitat partagé.

Elle a pour but :

  • de favoriser les démarches d’acquisition d’un terrain, de construction de bâtiments et de lieux de vie écologiques partagés ;
  • de réunir les conditions humaines, matérielles et financières nécessaires à l’élaboration et au bon fonctionnement de l’habitat partagé ;
  • d’accompagner l’installation d’un habitat partagé puis sa gestion au quotidien ;
  • de favoriser et organiser l’entraide et l’échange entre les adhérent·e·s et avec d’autres structures ou associations dans un esprit de convivialité et de solidarité ;
  • d’accompagner les actions culturelles, artistiques et pédagogiques de l’habitat partagé ;
  • de proposer des ateliers, organiser des événements, accueillir des intervenant·e·s ;
  • de proposer des œuvres/produits à la vente ;
  • de proposer des installations artistiques éphémères ou non ;
  • de proposer des expérimentations artistiques et bricolages au sein d’un atelier.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé : Adresse postale sur demande

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 – COMPOSITION 

L’association se compose de personnes physiques qui se répartissent en plusieurs catégories de membres : les act·rice·eur·s et les membres d’honneur.

  • Les membres « actrices » ou « acteurs » sont les personnes qui seront les futurs habitants de l’écolieu ; ces personnes participent régulièrement et activement aux activités de l’association et aux commissions ;
  • Les membres bienfait·rice·eur·s, sont des personnes qui ont choisies de soutenir financièrement l’association ;
  • Les membres d’honneur, dispensé·e·s d’activité et de cotisation annuelle, ont rendu des services signalés à l’association, ou apportent par leur notoriété ou par leur fonction une caution morale à l’association.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, les membres doivent adhérer aux présents statuts, aux valeurs de la charte et, s’il y a lieu, au règlement intérieur et fixée par le Conseil d’Administration, et validée en Assemblée Générale.

Pour devenir membres act·rice·eurs et ainsi réserver son logement dans le futur écolieu, il faut avoir le désir de devenir un futur coopérat·rice·eur, signer un engagement à être fidèle aux valeurs de la charte et être agréé·e à l’unanimité par le conseil d’administration qui statue sur les demandes d’admission présentées notamment en fonction des places disponibles.

ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission ;
  2. Le décès ;
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • Les subventions Communales, Départementales, Nationales, du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’État, etc.
  • De dons manuels ;
  • De toutes ressources autorisées par la loi.

Les ressources de l’association veilleront à rester en accord avec la charte des principes du projet.

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. 

Elle se réunit une fois par an.

Elle est convoquée par courrier électronique ou courrier postal pour les membres ne disposant pas d’adresse électronique, au moins quinze jours à l’avance. L’ordre du jour, la date et le lieu figurent sur les convocations. Un·e membre de l’association peut se faire représenter lors de l’Assemblée Générale dès lors qu’il ou qu’elle a adressé par lettre ou par courrier électronique au ou à la Présidente le mandat nominatif valable uniquement pour la réunion concernée.

Le ou la présidente, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le ou la trésorière rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. 


Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus n’est pas obtenu, elles sont prises à la majorité des voix. Le vote à bulletin secret est de droit pour tous les votes en Assemblée Générale dès lors qu’au moins un membre de l’association le demande.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.


Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absent·e·s ou représenté·e·s.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un·e des membres inscrit·e·s, le conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 9.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration, élus par l’assemblée générale pour une année renouvelable.

Le Conseil d’Administration est composé de l’ensemble des membres act·rice·eur·s de l’association.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau élu pour une année renouvelable, composé au moins d’un·e Président·e et d’un·e Trésorier·e.

Le vote à bulletin secret pour les membres physiquement présents est de droit dès lors qu’un·e administrat·rice·eur le demande.

En cas de vacance d’un poste du Bureau, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement par un·e autre administrat·rice·eur. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, (à bulletin secret dès lors qu’un·e administrat·rice·eur le demande), un bureau composé de :

  1. Un·e président·e ;
  2. Un·e ou plusieurs vice-président·e·s ;
  3. Un·e secrétaire et, s’il y a lieu, un·e secrétaire adjoint·e ;
  4. Un·e trésori·ère·er, et, si besoin est, un·e trésori·ère·er adjoint·e.

ARTICLE 13 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérent·e·s présent·e·s à l’assemblée, un, une ou plusieurs liquidat·rice·eur·s sont nommé·e·s par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est versé à une association ou une institution défendant des valeurs proches.

« Fait à Rennes, le 6 juin 2020 »